Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Jérôme Denonain sur son site https://www.bullon-sophrologue.fr/.

Jérôme Denonain est un sophrologue certifié par l’école Sup de Sophro. Il propose les services suivants :

• accompagnement individuel et personnalisé en sophrologie
• ateliers de groupe à destination de particuliers
• ateliers et interventions de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés

Jérôme Denonain se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences. La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

L’activité de Jérôme Denonain est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.

Prix, moyens et conditions de paiement

Particuliers
Les honoraires du Sophrologue sont indiqués sur le site Internet et sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement peut se faire sur le site internet via la plateforme de paiement sécurisé « Stripe » ou le jour de la prestation, en cas de prestation en présentiel, par les moyens suivants : espèces, chèque bancaire (Banque Française Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Jérôme Denonain. Le paiement est exigible au plus tard à la fin de la séance. L’encaissement des chèques est effectué à réception du chèque.

Professionnels
Les prestations destinées à des professionnels font l’objet d’un devis.
Le délai indiqué dans le devis s’entend en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés. Il démarre à compter de la réception par Jérôme Denonain d’un bon pour accord par retour de courriel ou par retour de devis signé et par le versement d’un acompte de 30 %. Le solde de la facture est dû 30 jours après la fin de la prestation.
En toute hypothèse, la responsabilité de Jérôme Denonain se limite au montant de la commande. Toute annulation d’un devis préalablement approuvé donnera lieu à une indemnité proportionnelle au temps déjà consacré par Jérôme Denonain à la commande : le travail déjà effectué est facturé au Client à hauteur de 100 % et le travail restant à effectuer à hauteur de 50 %.

Réservation et annulation

Les prestations peuvent être réservées par téléphone ou sur le site https://www.bullon-sophrologue.fr/.

Le client doit alors fournir les informations suivantes :

• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et adresse e-mail

En cas d’impossibilité d’assister à un rendez-vous pris, le client doit annuler ou reporter le rendez-vous par e-mail ou par téléphone au plus tard 24h à l'avance.

Mentions légales

Un sophrologue n’est ni un professionnel de santé, ni un psychothérapeute. Il ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucun traitement, ne modifie aucun traitement préexistant. Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

En tant que membre de la chambre syndicale de sophrologie, Jérôme Denonain s’est engagé à respecter un code de déontologie que vous pouvez consulter ici.

Droit de rétractation

Articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation:
“Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25”
”Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.”
Si le client prend un rendez-vous de réalisation d’une prestation à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si la prestation est pleinement réalisée lors de ce rendez-vous, il reconnaît alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation.
En cas d’exercice de son droit de rétractation par le consommateur, le sophrologue remboursera les sommes déjà versées, déduction faite du prix des séances et prestations déjà réalisées.

Médiateur et droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond ».
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.